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La loi sur les PCB

La loi sur les PCB

Les pouvoirs publics ont été amenés à réglementer strictement l’utilisation des PCB à travers la loi des PCB. L’utilisation très diversifiée des PCB a été limitée en France par arrêté du 8 juillet 1975, à l’emploi en système clos non dispersif en raison des risques écologiques. Ces systèmes clos comprennent principalement des matériaux électriques tels que les transformateurs, résistances, condensateurs, systèmes caloporteurs fermés et installation hydrauliques. Par ailleurs la commercialisation de matériaux contenant des PCB est interdite depuis le 1er juillet 1986, par la directive CEE du 1er octobre 1985. Seule une analyse du diélectrique est capable de mesurer la présence de PCB ou non.

Vos équipement contenant de l’huile (transformateur: Areva, Alsthom, Schneider, ABB,… ainsi que certaines batteries condensateurs) dont le taux de PCB est supérieur à 50 ppm, doivent être détruits dans un centre agrée selon un échéancier prenant en compte la date de fabrication de votre appareil.

La politique concernant la destruction des appareils contenant du PCB s’est renforcée en 2013. 

  • NOUVEAU DÉCRET = NOUVELLE RÉGLEMENTATION = ATTENTION À VOTRE TRANSFORMATEUR PCB !

L'élimination des PCB

Le plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et PCT prévoit le calendrier suivant :

Votre indication se trouve sur la plaque signalétique du Transformateur: PYRALENE/ASKAREL/UGILEC = PROCÉDER À LA DESTRUCTION DÈS QUE POSSIBLE !

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