La loi sur les PCB


Les pouvoirs publics ont été amenés à réglementer strictement l’utilisation des PCB à travers la loi sur les PCB. L’utilisation très diversifiée des PCB a été limitée en France par arrêté du 8 juillet 1975, à l’emploi en système clos non dispersif en raison des risques écologiques. Ces systèmes clos comprennent principalement des matériels électriques tels que transformateurs, résistances, condensateurs, systèmes caloporteurs fermés et installations hydrauliques. Par ailleurs la commercialisation de matériels contenant des PCB a été interdite à partir du 1er juillet 1986, par la directive CEE du 1er octobre 1985. Seule une analyse du diélectrique est capable de mesurer la présence de PCB ou non.

Vos équipements contenant de l’huile (transformateur : Areva, Alsthom, Schneider, ABB, etc et certaines batteries de condensateurs) dont le taux de PCB est supérieur à 50 ppm doivent être détruits dans un centre agréé selon un échéancier prenant en compte la date de fabrication de votre appareil.

La politique concernant la destruction des appareils contenant du PCB s’est renforcée en 2013 NOUVEAU DECRET = NOUVELLE REGLEMENTATION = ATTENTION A VOTRE TRANSFORMATEUR PCB !

 

–> Téléchargé la synthèse du décret relatif aux PCB

–> Télécharger le nouveau décret relatif aux PCB

 

 

L’élimination des PCB


Le plan national de décontamination et d’élimination des appareils contenant des PCB et PCT prévoit le calendrier suivant :

 

 

Votre indication se trouve sur la plaque signalétique du transfo : PYRALENE/ASKAREL/UGILEC –> PROCEDER A L’ENLEVEMENT ET A LA DESTRUCTION DES QUE POSSIBLE

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