Les pouvoirs publics ont été amenés à réglementer strictement l’utilisation des PCB. L’utilisation très diversifiée des PCB a été limitée en France par arrêté du 8 juillet 1975, à l’emploi en système clos non dispersif en raison des risques écologiques. Ces systèmes clos comprennent principalement des matériels électriques tels que transformateurs, résistances, condensateurs, systèmes caloporteurs fermés et installations hydrauliques. Par ailleurs la commercialisation de matériels contenant des PCB a été interdite à partir du 1er juillet 1986, par la directive CEE du 1er octobre 1985. Seule une analyse du diélectrique est capable de mesurer la présence de PCB ou non.
Pour la destruction des transformateurs et batteries de condensateurs pollués ou contenant du PCB, ASKAREL, UGILEC l’opération nécessite :
• La prise en charge et l’enlèvement sur site.
• Le transport réglementé dans le cadre des matières dangereuses.
• Le stockage éventuel dans un centre agréé.
• La destruction des isolants et bois dans ce centre, après désassemblage et séparation des composants métalliques recyclables. Seul ce centre peut vous fournir le certificat officiel de destruction conforme à la législation : vous resterez responsable de votre matériel jusqu’à la remise de ce document.
Nous nous occuperons de l’ensemble de la prestation, sans intervention de votre part.
Formulaire pour destruction des batteries de condensateurs PCB
Formulaire pour destruction de transformateurs PCB